J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0420141S



Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au Centre de biologie médicale spécialisée (CBMS), 40, boulevard Jean-Ingres à Nantes, pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en vue d'une AMP intraconjugale (recueil et traitement du sperme, FIV avec et sans micromanipulation, conservation des embryons) au sein d'une annexe située sur le site de la clinique Brétéché-Viaud, 3, rue de la Béraudière à Nantes, sous la responsabilité de M. le docteur Plouchard (Jean-Michel).